CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DU LOGICIEL
ProspectAI — Version 1.x
SARL BEST — 2 rue d’Aulnoye, 59440 Avesnes sur Helpe
Dernière mise à jour : 30 avril 2026
EN TÉLÉCHARGEANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL PROSPECTAI, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES TERMES, N’INSTALLEZ PAS CE LOGICIEL.
Article 1 — Objet
Le présent Contrat de Licence d’Utilisation du Logiciel (ci-après « CLUF ») définit les conditions dans lesquelles SARL BEST (ci-après « l’Éditeur ») concède à l’acheteur (ci-après « l’Utilisateur ») le droit d’utiliser le logiciel ProspectAI (ci-après « le Logiciel »).
Le Logiciel est un outil de prospection commerciale par email, fonctionnant sur ordinateur Windows, permettant la gestion de prospects, la création d’offres commerciales et l’envoi de campagnes d’emails.
Article 2 — Concession de licence
Sous réserve du paiement intégral du prix de licence et du respect des termes du présent CLUF, l’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation du Logiciel, selon les modalités suivantes :
| Type de licence | Entités commerciales gérées | Bases de données distinctes |
|---|---|---|
| Solo | 1 | 1 |
| Pro | 3 | 3 |
| Agence | Illimitées | Illimitées |
Une entité commerciale désigne une structure juridique distincte (société, auto-entreprise, association, etc.) pour laquelle l’Utilisateur gère une base de prospects et des campagnes de prospection indépendantes.
La licence autorise l’installation et l’utilisation du Logiciel sur un ordinateur appartenant à l’Utilisateur. Elle est vérifiée automatiquement au démarrage via un identifiant technique de la machine.
En cas de changement d’ordinateur, l’Utilisateur peut demander le transfert de sa licence auprès du support de l’Éditeur (voir Article 4).
La licence est strictement personnelle : elle est destinée à être utilisée par une seule personne. Elle ne peut pas être partagée entre plusieurs utilisateurs, même au sein d’une même structure.
La licence est accordée à vie pour la version majeure achetée. Les mises à jour de la version 1.x sont incluses sans surcoût supplémentaire.
Article 3 — Restrictions d’utilisation
L’Utilisateur s’interdit expressément de :
- Copier, distribuer ou revendre le Logiciel, en tout ou en partie, à titre gratuit ou onéreux
- Partager sa licence avec des tiers non couverts par le type de licence souscrit
- Décompiler, désassembler ou procéder à de la rétro-ingénierie du Logiciel
- Modifier ou créer des œuvres dérivées du Logiciel
- Louer, prêter ou sous-licencier le Logiciel
- Contourner les mécanismes de vérification de licence intégrés au Logiciel
- Utiliser le Logiciel à des fins illégales, notamment pour l’envoi de messages non sollicités en violation des réglementations applicables (RGPD, directive ePrivacy)
Article 4 — Transfert de licence
La licence est nominative et liée à une machine. En cas de changement d’ordinateur, l’Utilisateur peut demander le transfert de sa licence sur la nouvelle machine en contactant le support de l’Éditeur. Ce transfert est accordé sans frais supplémentaires.
Toute cession ou transmission de la licence à un tiers est interdite, sauf accord écrit préalable de l’Éditeur.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le Logiciel et tous ses composants (code source, interfaces, textes, graphismes, documentation) sont et demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur, protégés par le droit de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales applicables.
Le présent CLUF ne transfère à l’Utilisateur aucun droit de propriété sur le Logiciel. Seul un droit d’usage limité est concédé conformément aux termes du présent contrat.
Article 6 — Mises à jour et modules additionnels
Mises à jour incluses
Les mises à jour correctives (corrections de bugs) et évolutives (nouvelles fonctionnalités dans le périmètre du Logiciel) de la version 1.x sont fournies gratuitement à l’Utilisateur titulaire d’une licence valide.
Versions majeures
L’Éditeur se réserve le droit de proposer les versions majeures ultérieures (version 2.x et suivantes) sous une nouvelle licence commerciale.
Modules additionnels
Le Logiciel est susceptible d’être complété par des modules additionnels optionnels (à titre d’exemple : envoi de SMS, intégrations tierces, etc.) qui étendent ses fonctionnalités au-delà de son périmètre initial. Ces modules font l’objet d’une facturation séparée et ne sont pas inclus dans la licence de base, quelle qu’en soit la version.
L’acquisition d’un module additionnel est soumise à la détention d’une licence ProspectAI valide. Les conditions tarifaires et les droits d’utilisation propres à chaque module sont précisés au moment de leur commercialisation.
Article 7 — Garantie et remboursement
L’Éditeur garantit que le Logiciel fonctionne substantiellement conformément à sa documentation pendant une période de 30 jours à compter de la date d’achat.
Durant cette période, si l’Utilisateur constate un dysfonctionnement avéré ne pouvant être résolu par le support technique, il peut demander le remboursement intégral de son achat. La demande doit être adressée par email au support de l’Éditeur, accompagnée du numéro de commande.
Passé ce délai de 30 jours, aucun remboursement ne pourra être accordé.
Article 8 — Limitation de responsabilité
Le Logiciel est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi applicable :
- L’Éditeur ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d’erreurs ou de bugs, ni qu’il fonctionnera sans interruption
- L’Éditeur n’est pas responsable des résultats commerciaux obtenus par l’Utilisateur grâce au Logiciel
- L’Éditeur n’est pas responsable des conséquences liées à la configuration SMTP de l’Utilisateur (blacklistage d’adresse IP, blocage de boîte mail, etc.)
- L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de revenus ou préjudices commerciaux de quelque nature que ce soit
- La responsabilité totale de l’Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour la licence
Article 9 — Données techniques collectées par le Logiciel
Dans le cadre du support et de l’amélioration continue du Logiciel, l’application ProspectAI transmet automatiquement à l’Éditeur les données techniques suivantes :
- Statistiques d’utilisation : nombre de mails envoyés, nombre de prospects enregistrés, nombre de campagnes créées, taux d’ouverture et de clic agrégés ;
- Informations techniques : version du Logiciel installée, identifiant de machine pseudonymisé, clé de licence ;
- Rapports d’erreurs : messages d’erreur techniques, contexte d’exécution (page ou fonction concernée) et trace d’appel, en cas de dysfonctionnement détecté.
Ces données sont transmises de manière chiffrée (HTTPS) et ne contiennent aucune information personnelle relative aux contacts, prospects ou entreprises gérés par l’Utilisateur. Elles sont utilisées exclusivement par l’Éditeur à des fins de diagnostic, de support technique et d’amélioration du Logiciel, et ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.
L’Utilisateur est informé de cette collecte par la présente clause, conformément à l’article 13 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 10 — Conformité RGPD
L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Logiciel dans le cadre de la réglementation applicable à la prospection commerciale (RGPD, directive ePrivacy, articles L.34-5 et suivants du Code des postes et des communications électroniques).
Le Logiciel intègre des fonctionnalités de conformité (lien de désabonnement automatique, gestion de la liste STOP, mentions légales) dont l’activation et le bon usage relèvent de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
Article 11 — Résiliation
Le présent CLUF est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’achat.
Il prend fin automatiquement et sans préavis en cas de violation par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions du présent contrat, notamment les restrictions de l’Article 3. En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé et l’Utilisateur devra cesser toute utilisation du Logiciel et en détruire toutes les copies.
Article 12 — Droit applicable et juridiction compétente
Le présent CLUF est régi par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent contrat, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Éditeur.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative au présent CLUF :
SARL BEST
2 rue d’Aulnoye — 59440 Avesnes sur Helpe
Site : au-coup-de-pouce-numerique.fr
En utilisant ProspectAI, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité du présent contrat.